Culture : quel rapport avec la RSE ?
Pourquoi le rôle de la culture dans la transition écologique et sociale est-il essentiel ?
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Communiquez sur votre démarche RSE en rédigeant votre rapport extra-financier
Vous avez récemment pris connaissance des obligations légales en matière de reporting extra-financier et ne savez pas comment vous y conformer ?
Vous souhaitez tout simplement valoriser votre engagement RSE ?
Laissez-vous guider !
Quelles sont les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier ?
Dès 2001, avec la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), la France - alors précurseur sur ce sujet ) imposait à toutes les entreprises cotées de publier un rapport de développement durable.
La Loi Grenelle, votée en 2010, a étendu cette obligation aux entreprises non cotées de plus de 500 salariés.
En 2014, l'Europe reprend la main sur le sujet du reporting extra-financier avec le vote d'une directive qui impose à plus de 6000 entreprises européennes la publication d'informations non-financières. Cette directive a été transposée en droit français en 2017 : la déclaration de performance extra-financière (DPEF) vient alors remplacer le rapport de développement durable (ou rapport RSE) susmentionné.
Les sociétés tenues de publier un tel document sont les sociétés cotées présentant un bilan supérieur à 20M€ ou 40M€ de chiffre d'affaires, ainsi que les sociétés non cotées présentant un Bilan ou un CA supérieur à 100M€.
Que contient une DPEF ?
L'ordonnance de 2017 précise le périmètre des informations à apporter :
"La déclaration comprend notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la société et de l'usage des biens et services qu'elle produit, à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire, aux accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités".
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