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Comprendre le marché européen des quotas carbone.
En bref. Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE) fixe un plafond aux émissions de gaz à effet de serre des secteurs les plus émetteurs. Chaque installation doit restituer un quota par tonne de CO2 émise. Les quotas s'achètent et se vendent : leur prix incite à réduire les émissions. Le plafond baisse chaque année. Une PME y est rarement soumise directement, mais elle en ressent les effets dans ses prix d'achat.
Le principe : plafonner et échanger
- L'Union fixe un plafond global d'émissions, qui diminue chaque année.
- Ce plafond est divisé en quotas : un quota donne le droit d'émettre une tonne de CO2.
- Les quotas sont vendus aux enchères ou, pour certains secteurs exposés à la concurrence internationale, attribués gratuitement.
- Chaque année, les installations restituent autant de quotas que de tonnes émises.
- Celles qui émettent moins peuvent vendre leurs quotas ; les autres doivent en acheter.
Qui est concerné ?
Les producteurs d'électricité et de chaleur, l'industrie lourde (acier, ciment, chimie, verre, papier), l'aviation à l'intérieur de l'Europe et, plus récemment, le transport maritime. Créé en 2005, ce marché est le plus ancien des grands marchés du carbone.
Ce qui change
- Le plafond baisse plus vite, pour atteindre les objectifs climatiques européens de 2030.
- Les quotas gratuits de l'industrie diminuent progressivement.
- Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) fait payer un prix du carbone aux importations de certains produits : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène. Après une phase de déclaration, sa phase définitive a commencé en 2026.
- Un second marché, pour les carburants et les combustibles du chauffage et du transport routier, est prévu ; son démarrage a été repoussé.
Quels effets pour une PME ?
- Le prix du carbone se répercute sur le prix de l'électricité, de l'acier, du ciment ou des engrais.
- Les importateurs des produits visés par le MACF ont des obligations de déclaration.
- Le futur second marché renchérira les carburants et le chauffage aux énergies fossiles.
- Réduire ses consommations devient une protection contre ces hausses.
Quotas et crédits carbone : ne pas confondre
Un quota est un droit d'émettre, créé par la réglementation. Un crédit carbone est une réduction ou une absorption d'émissions, vendue sur un marché volontaire. Acheter des crédits ne dispense pas de réduire ses propres émissions.
Ce que font Entracte et La Jauge
La Jauge mesure vos émissions et votre exposition au prix du carbone. Entracte intègre ces risques à votre stratégie.
Questions fréquentes
Ma PME doit-elle acheter des quotas ?
Seulement si elle exploite une installation soumise au système, ce qui concerne surtout l'industrie lourde et l'énergie.
Qui fixe le prix du quota ?
Le marché. Le prix varie selon l'offre, qui est plafonnée, et la demande des entreprises.