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Numérique responsable et Green IT : réglementations et labels.

Mis à jour le 13 novembre 2026 · Par Entracte · Lecture : 5 min

En bref. Le numérique responsable est une démarche qui vise à réduire l'empreinte environnementale et sociale du numérique : des équipements qui durent, des services conçus sobrement, accessibles à tous et respectueux des données. En France, il s'appuie sur la loi du 15 novembre 2021, dite loi REEN, sur un référentiel d'écoconception des services numériques publié en 2024 et sur des labels volontaires.

De quoi parle-t-on ?

  • Le Green IT : réduire l'empreinte du numérique lui-même.
  • L'IT for Green : utiliser le numérique pour réduire l'empreinte d'autres activités.
  • Le numérique responsable : une notion plus large, qui ajoute l'accessibilité, l'inclusion, l'éthique et la protection des données.

Le cadre français

  • La loi AGEC de 2020 a notamment créé l'indice de réparabilité et encadré l'obsolescence.
  • La loi REEN du 15 novembre 2021 vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique : sensibilisation, allongement de la durée de vie des équipements, usages plus sobres, centres de données et réseaux moins consommateurs, stratégies numériques responsables dans les territoires.
  • Le référentiel général d'écoconception des services numériques (RGESN), publié en mai 2024 par l'Arcep et l'Arcom avec l'ADEME, propose des critères pour concevoir des sites et des applications plus sobres.
  • L'accessibilité numérique fait l'objet d'obligations propres, qui s'étendent progressivement aux entreprises.

Les labels et les référentiels volontaires

Il existe un label « Numérique responsable » destiné aux organisations, ainsi que des référentiels de bonnes pratiques d'écoconception web. Avant de viser un label, vérifiez qu'il est reconnu par vos clients et qu'il repose sur un audit externe.

Par où commencer dans une PME ?

  1. Faire l'inventaire des équipements et des services.
  2. Allonger la durée de vie du matériel et acheter reconditionné quand c'est possible.
  3. Intégrer l'écoconception et l'accessibilité dans le cahier des charges de votre prochain site.
  4. Former les équipes.
  5. Inscrire ces engagements dans votre politique RSE.

Ce que fait Entracte

Entracte inscrit le numérique responsable dans votre feuille de route stratégique et RSE. Les Coulisses le mettent en œuvre dans vos outils.

Questions fréquentes

Le numérique responsable est-il obligatoire ?

Pas en tant que tel pour une PME. Certaines règles s'imposent toutefois : accessibilité, protection des données, information sur la réparabilité pour les vendeurs d'équipements.

Quelle différence entre Green IT et numérique responsable ?

Le Green IT porte sur l'empreinte environnementale. Le numérique responsable y ajoute les dimensions sociales et éthiques.

Sources

Cet article donne une information générale. Les obligations évoluent : vérifiez les textes en vigueur.

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