Normes, labels, certifications... De quoi parle-t-on ?

Vous souhaitez valoriser la démarche RSE de votre organisation et envisagez de vous appuyer sur une norme, un label ou une certification ? Entracte vous aide à y voir plus clair !

Qu’est-ce qu’une norme RSE ?

Les normes de management en RSE offrent aux entreprises un cadre structuré de procédures pour anticiper et gérer leurs impacts environnementaux, sociaux et sociétaux.

La norme ISO 26000 est la référence internationale, fournissant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Elle s'aligne sur les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies (adoptés en 2015), définissant les principes et les domaines d'action de la RSE.

💡 Contrairement à d'autres normes ISO comme l'ISO 14001 (management environnemental) ou l'ISO 45001 (santé et sécurité au travail), qui attestent de la mise en place d'un système de management conforme à leurs exigences, l'ISO 26000 n'est pas certifiante. Elle offre cependant un cadre structurant pour sa démarche.

Une autre norme cruciale pour le reporting extra-financier est celle de la Global Reporting Initiative (GRI). Initiée par le CERES, elle propose des directives pour la publication d'informations sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises. Il est essentiel de noter que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), entrée en vigueur progressivement à partir de 2024, visait à étendre considérablement les obligations de reporting extra-financier à un nombre croissant d'entreprises européennes, dépassant largement les seuils mentionnés précédemment. Elle fait cependant actuellement l'objet de révisions à la baisse.

D'autres cadres de référence importants incluent le Pacte Mondial des Nations Unies (UN Global Compact), basé sur dix principes relatifs aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Pour des aspects spécifiques au monde du travail, les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) constituent également des références essentielles (abolition du travail forcé, sécurité et santé au travail, etc.).

Qu’est-ce qu’un système d'évaluation RSE ?

À la différence d'un label qui atteste d'un certain niveau de performance ou d'un engagement, un système d'évaluation RSE fournit une analyse et une notation des pratiques d'une entreprise en matière de durabilité.

EcoVadis est un exemple majeur de système d'évaluation RSE de portée mondiale. Il évalue les entreprises sur quatre thèmes : l'environnement, le social et les droits de l'homme, l'éthique et les achats responsables.

L'évaluation aboutit à une notation et potentiellement à l'attribution de médailles (Bronze, Argent, Or, Platine), mais il ne s'agit pas d'un label en soi. Les résultats de l'évaluation EcoVadis sont souvent utilisés par les entreprises pour communiquer leurs performances RSE et répondre aux exigences de leurs partenaires commerciaux.

Médaille de platine Ecovadis

Qu’est-ce qu’un label RSE ?

L'obtention d'un label RSE permet de communiquer et de valoriser l'engagement d'une entreprise auprès de ses parties prenantes (internes et externes).

Ces labels peuvent avoir une portée nationale (France), européenne ou internationale. Il est crucial de vérifier la reconnaissance géographique d'un label. On peut également les classer par secteur d'activité. Par exemple, le label américain B Corp jouit d'une reconnaissance globale, tout comme les résultats de l'évaluation EcoVadis sont largement reconnus. Le label français EnVol cible spécifiquement les TPE et PME engagées dans la transition écologique en France. Le Label Lucie (français) est aligné sur l'ISO 26000.

Les référentiels des labels RSE peuvent s'appuyer sur des normes internationales (comme le Label Lucie, aligné sur l'ISO 26000), sur les résultats d'un système d'évaluation (bien que ce ne soit pas la définition première d'un label), ou développer leur propre cadre d'évaluation (B Corp, EnVol).

Généralement, l'évaluation porte sur des critères liés aux dimensions ESG de l'entreprise, comme ceux de l'ISO 26000 :

• Gouvernance de l'organisation ;

• Droits de l'homme ;

• Relations et conditions de travail ;

• Environnement ;

• Bonnes pratiques d'affaires ;

• Questions relatives aux consommateurs ;

• Engagement communautaire et développement local.
  

💡 Il existe deux approches principales d'évaluation des labels :

• Évaluation de la performance à un instant T : Le label valide et authentifie les actions RSE mises en œuvre à un moment donné. Il atteste de la conformité de l'organisation aux critères du label et peut impliquer des audits annuels.

• Évaluation d'une démarche de progrès : Le label met l'accent sur un engagement d'amélioration continue, souvent avec un suivi dans le temps. Certains labels, comme Lucie, exigent la soumission et la validation d'un plan de progrès concret.
  

Label RSE ou certification RSE : quelles différences ?

Bien que souvent utilisés indistinctement, ces termes ont une nuance importante. On parle de certification RSE lorsque l'organisme délivrant le label fait appel à un tiers agréé et indépendant pour réaliser l'audit. C'est le cas des labels LUCIE, Engagé RSE (porté par l'AFNOR), et PME+ (de la FEEF), qui ne disposent pas de leur propre comité de certification interne. L'obtention de cette certification par un organisme tiers est ensuite matérialisée par le label propre de l'organisation commanditaire.

En résumé : 

• Un label RSE repose sur des normes (internationales ou propres) et peut être attribué suite à une analyse interne ou via une certification RSE délivrée par un organisme tiers indépendant.

• Les systèmes d'évaluation, comme EcoVadis, fournissent une analyse et une notation des performances RSE, qui peuvent être utilisées pour la communication et la réponse aux exigences des parties prenantes, mais ne constituent pas un label en soi.